courrier-type.beMises en demeure & courriers • Droit belge

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Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Nature du service

courrier-type.be est un outil logiciel en libre-service qui génère des modèles de courriers administratifs et juridiques à partir des informations saisies par l'utilisateur. L'éditeur n'est ni un cabinet d'avocats ni un conseiller juridique, et le service ne constitue pas une consultation juridique au sens du Code judiciaire. Les textes sont des modèles : en cas de situation complexe ou d'enjeu important, consultez un avocat.

Propriété intellectuelle

Les textes, modèles et le code du site sont protégés. Le courrier généré peut être utilisé librement par l'acheteur pour sa propre situation ; sa revente ou sa redistribution à grande échelle est interdite.

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Pour toute question : contact@courrier-type.be.