courrier-type.beMises en demeure & courriers • Droit belge

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026.

Responsable du traitement

Ce qui reste dans votre navigateur

Pendant la rédaction, les informations saisies (coordonnées, détails du dossier, IBAN, texte libre) sont enregistrées uniquement dans le stockage local de votre navigateur pour que vous puissiez reprendre après le paiement. Rien n'est envoyé au serveur tant que vous n'avez pas payé. Le bouton « Effacer mes données » vide ce stockage à tout moment.

Ce qui est envoyé au serveur

Après le paiement, les champs du dossier (adresses mentionnées dans le texte, montants, dates, IBAN) sont envoyés de manière chiffrée (HTTPS) à notre serveur pour composer la partie complète du courrier, puis renvoyés immédiatement à votre navigateur. Ces données ne sont ni enregistrées, ni journalisées, ni transmises à des tiers.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, qui est responsable de traitement pour les données de paiement. Nous recevons de Stripe la confirmation du paiement (identifiant de session, montant, statut) pour débloquer le courrier. Voir la politique de confidentialité de Stripe.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Aucun outil d'analyse tiers n'est chargé.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (France, Union européenne).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@courrier-type.be. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).